Conditions générales d’utilisation du site orlidanexos.sbs
L’accès et l’utilisation de orlidanexos.sbs impliquent le respect des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement afin de comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Mise à jour le 10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur orlidanexos.sbs, vous acceptez l’ensemble des conditions établies dans ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec elles, merci de ne pas utiliser le site. L’utilisation du site vaut engagement à respecter ces règles.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici les termes régulièrement employés dans ces conditions.
"Site" désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via l’adresse orlidanexos.sbs et ses sous-domaines.
"Utilisateur" correspond à toute personne naviguant ou utilisant l’une des fonctionnalités du site orlidanexos.sbs.
"Données personnelles" recouvre toutes les informations permettant d’identifier une personne physique, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.
"Services" se réfère à l’ensemble des fonctionnalités, outils et contenus proposés sur orlidanexos.sbs.
Utilisation du site et services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou à celle d’autrui.
Admissibilité
Le site est destiné aux personnes majeures ou bénéficiant d’une autorisation parentale pour les mineurs. Les utilisateurs doivent disposer de la capacité légale pour accepter ces conditions.
L’utilisation est interdite aux mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de orlidanexos.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient et doivent garantir leur conformité à la législation.
Vos droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus, tout en autorisant leur exploitation par le site selon les modalités définies ici.
Protection de la vie privée et données
La collecte, le traitement et la sécurité de vos données sont assurés dans le respect de notre politique de confidentialité et du RGPD. Consultez notre politique pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité limitée
orlidanexos.sbs s’efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir l’exactitude des contenus.
Exclusion de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie de résultats n’est fournie et les informations ne constituent pas un conseil juridique.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de orlidanexos.sbs est limitée aux dommages directs prouvés, hors cas de force majeure.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser orlidanexos.sbs contre tout recours résultant d’une violation des présentes conditions ou d’un usage illicite du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, nous privilégions la médiation et la recherche d’une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français.
La loi française s’appliquera à l’ensemble des litiges.
Règlement en ligne des litiges européens
Pour les résidents européens, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible.
Accéder à la plateforme européenne de règlementDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et orlidanexos.sbs relatif à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par la législation française. En cas de contestation, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans indemnité.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Leur consultation régulière est recommandée.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via les moyens mentionnés ci-dessous.
Adresse e-mail: content@orlidanexos.sbs
Téléphone: +33 6 22-57-85-81
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 10 novembre 2025
Version: 1.1